Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01313
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Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

NOR : EQUE0301886S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2004, le renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 5 janvier 2009 à la société Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, pour les rubriques A 1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A 1.

D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D.